Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site StudyBTS, propriété de Juline Maréchal (micro-entreprise, SIRET : 94300009100018), dont le siège est situé au 2 rue de l’Embanie, 54290 Virecourt, France.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (fiches de révision) via la boutique en ligne accessible à l’adresse suivante : StudyBTS

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables au format PDF. Chaque fiche ou pack est décrit aussi précisément que possible sur sa page dédiée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal, de manière sécurisée.

Article 5 – Livraison

La livraison est immatérielle : les fichiers sont disponibles en téléchargement immédiatement après validation du paiement. Aucun envoi physique n’est réalisé.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client, ce qui est le cas dès le téléchargement des fiches.

Article 7 – Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas d’erreur de l’utilisateur (adresse email incorrecte, problème de téléchargement lié à son appareil, etc.). En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter le support client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les fichiers vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (voir la page dédiée).